Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 9
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Texte intégral
9.Dans toutes les rues qui sont situées dans des directions différentes, le directeur du Service de l'urbanisme doit appliquer en faisant les adaptations nécessaires, les règles établies aux articles 6 et 8.
1988, V.Q. N-2, a. 9.
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